Avoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement

By Patrick Gielen

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants.

In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States.

The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure.
***
Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables.

Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe.

La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.

• Language: English
• Publisher: Bruylant
• Release date: Dec 10, 2019
• ISBN: 9782802765875

Book preview

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Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour Larcier. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le «photoco-pillage» menace l’avenir du livre.

Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larcier.com.

© Lefebvre Sarrut Belgium s.a., 2019

Éditions Bruylant

Rue Haute, 139/6 - 1000 Bruxelles

EAN : 9782802765875

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour ELS Belgium. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

La collection «Pratique du droit européen» rassemble des ouvrages relatifs à la mise en œuvre européenne. Ces ouvrages portent, selon le cas, sur les institutions européennes ou les règles adoptées par ces dernières. Les sujets sont choisis en fonction de l’actualité, de leur caractère concret et de leur importance pour les praticiens. Ils sont traités de manière claire, concise et concrète.

Sous la direction de Paul Nihoul, professeur à l’Université de Louvain. Ses travaux portent sur l’Europe, la concurrence et la consommation. Avec quelques collègues, il dirige le Journal de droit européen aussi publié chez Larcier. Il est également attaché à l’Université de Groningen, aux Pays-Bas.

Précédemment parus dans la même collection (anciennement Europe(s)):

MATERNE T., La procédure en manquement d’état. Guide à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne, 2012

RICARD-NIHOUL G., Pour une fédération européenne d’États nations, 2012

ESCANDE VARNIOL M.-C., LAULOM S., MAZUYER E., Quel droit social dans une Europe en crise?, 2012

SCARAMOZZINO E., La télévision européenne face à la TV.2.0?, 2012

LEDUC F. et PIERRE PH., La réparation intégrale en Europe, 2012

ONOFREI A., La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF, 2012

AUVRET-FINCK J., Le Parlement européen après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, 2013

BROBERG M. et FENGER N., Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, 2013

COTIGA A., Le droit européen des sociétés, 2013

BERNARDEAU L. et CHRISTIENNE J.-Ph., Les amendes en droit de la concurrence, 2013

MAHIEU S. (dir.), Contentieux de l’Union européenne, 2014

AUVRET-FINCK J. (dir.), Vers une relance de la politique de sécrutité et de défense commune?, 2014

MÉNÈS-REDORAT V., Histoire du droit en Europe jusqu’à 1815, 2014

DEFOSSEZ A., Le dumping social dans l’Union européenne, 2014

VAN WAEYENBERGH A., Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne, 2015

CASTETS-RENARD C. (dir.), Quelle protection des données personnelles en Europe?, 2015

PINON S., Les systèmes constitutionnels dans l’Union européenne, 2015

AUVRET-FINCK J. (dir.), Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne, 2015

VAN RAEPENBUSCH S., Droit institutionnel de l’Union européenne, 2e éd., 2016

PARTSCH, Ph.-E., Droit bancaire et financier européen - Généralités et établissements de crédit, 2e éd., 2016

NAOMÉ C., Le pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne, 2016

DESHAYES B. et JACQUEMIN Ph. (dir.), Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne. Towards a European expertise / Vers une expertise européenne, 2016

CARPANO É., CHASTAGNARET M. et MAZUYER E. (dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, 2016

GIACOBBO-PEYRONNEL V. et VERDURE Ch. (dir.), Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives, 2017

PFEIFF S., La portabilité du statut personnel dans l’espace européen, 2017

DERIEUX E., Droit européen des médias, 2017

SERVAIS J.-M., Droit social de l’Union européenne, 3e éd., 2017

BENICHOU, M. (dir.), Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat en Europe, 2017

CRESP M. (coord.), HAUSER J., HO-DAC M. (coord.) et SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ S., Droit de la famille. Droits français, européen, international et comparé, 2018

CHENEVIÈRE C., Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, 2018

BEELEN A., Guide pratique du RGPD. Fiches de guidance, 2018

KÉFER F., Les transferts conventionnels d’entreprises en Europe, 2018

GRANDJEAN G., Pouvoir politique et audace des juges, 2018

LE BOUC R., Guide pratique des passeports financiers européens, 2019

VAN ENIS Q. et de TERWANGNE C. (dir.), L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’internet, 2019

ABDEREMANE K., CLAEYS A., LANGELIER E., Manuel de droit comparé des administrations européennes, 2019

FLORE D., FRANSSEN V., Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, 2019

SOMMAIRE

PRÉSENTATION DES AUTEURS

PRÉFACE

THE INTERNATIONAL UNION OF JUDICIAL OFFICERS (UIHJ), BY MARC SCHMITZ

L’UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ), PAR MARC SCHMITZ

THE COUNCIL OF EUROPE’S EUROPEAN COMMISSION FOR THE EFFICIENCY OF JUSTICE (CEPEJ), BY RAMIN GURBANOV

LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DU CONSEIL DE L’EUROPE (CEPEJ), PAR RAMIN GURBANOV

PARTIE I

Les lignes directrices du CEPEJ pour une meilleure mise en oeuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution dix ans après

TITRE I. DIFFUSION ET ÉVOLUTION DES LIGNES DIRECTRICES DE LA CE PEJ POUR UNE MEILLEURE MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION EXISTANTE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR L’APPLICATION DE LA LOI

CHAPITRE 1. LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CEPEJ POUR UNE MEILLEURE MISE EN OEUVRE DE LA RECOMMANDATION EXISTANTE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR L’EXÉCUTION : DIX ANS DE DIFFUSION, PAR MATHIEU CHARDON

CHAPITRE 2. LE GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA CEPEJ SUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES, PAR GUILLAUME PAYAN

CHAPITRE 3. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR L’EXÉCUTION FORCÉE, PAR GUILLAUME PAYAN

PARTIE II

Algorithmes et exécution des décisions de justice : les nouveaux enjeux économiques et juridiques

TITRE I. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, JUSTICE PRÉDICTIVE, BLOCKCHAIN, BIG DATA, CONTRATS INTELLIGENTS, LEGALTECH : L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE DANS UN MONDE NUMÉRIQUE

CHAPITRE 1. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, DROITS FONDAMENTAUX ET ÉTHIQUE, PAR YANNICK MENECEUR

CHAPITRE 2. EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, PAR NATALIE FRICERO

CHAPITRE 3. SMART CONTRACTS ET LEURS EXÉCUTIONS, PAR MARK BEER

TITRE II . E XÉCUTION DES BIENS DÉMATÉRIALISÉS : UN PARADIS POUR LES DÉBITEURS  ?

CHAPITRE 1. BIENS DÉMATÉRIALISÉS, PAR JOS UITDEHAAG AND SJEF VAN ERP

CHAPITRE 2. SAISIE DES BIENS DÉMATÉRIALISÉS : LES MONNAIES SCRIPTURALES, PAR JOS UITDEHAAG AND SJEF VAN ERP

CONCLUSION, PAR GEORG STAWA

ANNEXES

SUMMARY

PRESENTATION OF AUTHORS

PREFACE

THE INTERNATIONAL UNION OF JUDICIAL OFFICERS (UIHJ), BY MARC SCHMITZ

L’UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ), PAR MARC SCHMITZ

THE COUNCIL OF EUROPE’S EUROPEAN COMMISSION FOR THE EFFICIENCY OF JUSTICE (CEPEJ), BY RAMIN GURBANOV

LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DU CONSEIL DE L’EUROPE (CEPEJ), PAR RAMIN GURBANOV

PARTIE I

The CEPEJ Guidelines for a better implementation of the existing Council of Europe’s recommendation on enforcement ten years after

TITLE I. DISSEMINATION AND EVOLUTION OF THE CEPEJ GUIDELINES FOR A BETTER IMPLEMENTATION OF THE EXISTING COUNCIL OF EUROPE’S RECOMMENDATION ON ENFORCEMENT

CHAPTER 1. THE CEPEJ GUIDELINES FOR A BETTER IMPLEMENTATION OF THE EXISTING COUNCIL OF EUROPE’S RECOMMENDATION ON ENFORCEMENT: TEN YEARS OF DISSEMINATION, BY MATHIEU CHARDON

CHAPTER 2. THE CEPEJ GOOD PRACTICE GUIDE ON ENFORCEMENT OF JUDICIAL DECISIONS, BY GUILLAUME PAYAN

CHAPTER 3. THE ECTHR CASE LAW ON ENFORCEMENT, BY GUILLAUME PAYAN

PARTIE II

Algorithms and enforcement of court decisions: new economic and legal stakes

TITLE I. ARTIFICIAL INTELLIGENCE, PREDICTIVE JUSTICE, BLOCKCHAINS, BIG DATA, SMART CONTRACTS, LEGALTECH: ENFORCEMENT OF COURT DECISIONS IN A DIGITAL WORLD

CHAPTER 1. ARTIFICIAL INTELLIGENCE, FUNDAMENTAL RIGHTS AND ETHICS, BY YANNICK MENECEUR

CHAPTER 2. ENFORCEMENT OF COURT DECISIONS IN THE FIELD OF INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES, BY NATALIE FRICERO.

CHAPTER 3. SMART CONTRACTS AND THEIR ENFORCEMENT, BY JOS UITDEHAAG AND PROFESSOR SJEF VAN ERP

TITLE II. E NFORCEMENT OF DIGITAL ASSETS: A PARADISE FOR DEBTORS?

CHAPTER 1. DIGITAL ASSETS, BY JOS UITDEHAAG AND SJEF VAN ERP

CHAPTER 2. ATTACHMENT OF DIGITAL ASSETS: CRYPTO-CURRENCIES, BY JOS UITDEHAAG AND SJEF VAN ERP

CONCLUSION, BY GEORG STAWA

ANNEXES

PRÉSENTATION DES AUTEURS

PRESENTATION OF THE AUTHORS

Authors :

Marc SCHMITZ dir. (Belgique – Belgium)

EN

Marc Schmitz was born in 1970. He has been appointed as a judicial officer in 1996 and is acting since then in Saint-Vith, in the German speaking part of Belgium. Since 1997 he’s a member of the Permanent Council of the UIHJ as a delegate of the National Chamber of the Belgian Judicial Officers and he participated in the past on numerous colloquiums, seminars and conferences all over the world. He’s a member of the UIHJ board since 2012 and became its first Vice-President in 2015. Since May 2018, he’s the President of the UIHJ.

FR

Marc Schmitz est né en 1970. Il a été nommé comme huissier de justice en 1996 et instrumente depuis lors à Saint-Vith, en région germanophone de la Belgique. Il fait partie depuis 1997 du Conseil permanent de l’UIHJ en tant que délégué de la Chambre nationale des huissiers de justice belges et a participé depuis lors à de nombreux colloques, séminaires et conférences dans le monde entier. Il est membre du bureau de l’UIHJ depuis 2012 et est devenu son premier vice-président en 2015. Depuis mai 2018, il est le président de l’UIHJ.

Patrick GIELEN coord. (Belgique – Belgium)

EN

Patrick Gielen is a Belgian judicial officer since 2013. He has been working in this capacity since 2017 within the Modero Belgium structure. He is advisor to the President of the International Union of Judicial Officers and special international advisor to the National Chamber of Judicial Officers of Belgium. Since 2018, he has also been President of the French-speaking Belgian appointment Commission of the Judicial Officers and member of the editorial board of the Belgian magazine "L’huissier de justice". He is a specialist in European civil procedure and has participated in numerous colloquia and written numerous articles and legal books.

FR

Patrick Gielen est huissier de justice belge depuis 2013. Il exerce en cette qualité depuis 2017 au sein de la structure Modero Belgique. Il est conseiller du président de l’Union internationale des huissiers de justice et conseiller spécial international auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique. Il est également depuis 2018 président de la Commission de nomination francophone belge des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de la revue belge « L’huissier de justice ». Il est spécialiste de la procédure civile européenne, a participé à de nombreux colloques et a rédigé de nombreux articles et ouvrages juridiques.

Ramin GURBANOV (Azerbaïdjan)

EN

Ramin Gurbanov, Judge, Baku City Yasamal District Court, is President of the CEPEJ since 2018. He has been a member of the CEPEJ since 2005, a member of the Bureau since January 2015, a member of the Working Group on Evaluation since 2010 and Vice-President of the CEPEJ since 1st July 2016. Various CEPEJ publications can be counted amongst the works published by Mr Gurbanov in the field of international, European and criminal law.

FR

Ramin Gurbanov, juge à Baku City, Yasamal District Court, est président de la CEPEJ depuis 2018. Il est membre de la CEPEJ depuis 2005, membre du Bureau depuis janvier 2015, membre du Groupe de travail sur l’évaluation depuis 2010 et vice-président de la CEPEJ depuis 1er juillet 2016. Parmi les ouvrages publiés en matière de droit international, européen et pénal, l’un recense les diverses publications de la CEPEJ.

Mathieu CHARDON (France)

EN

Mathieu Chardon is a French judicial officer, currently First Vice-President of the International Union of Judicial Officers. He has worked as a judicial officer since 1993. Trainer at the National School of Procedure of France (ENP), since 1995, he joined in 1999 the International Unit of the ENP, then the International Union of Judicial Officers in 2001. He has since participated in numerous expert missions for the Council of Europe and the CEPEJ, as well as a multitude of international conferences and seminars in some fifty countries. He is a member of the CEPEJ Working Group on Enforcement (CEPEJ-GT-EXE) and participated in the writing of the CEPEJ Guidelines on Enforcement of 17 December 2009. He has written several reports for the Council of Europe and the CEPEJ, as well as many legal works and articles.

FR

Mathieu Chardon est un huissier de justice français, actuellement premier vice-président de l’Union internationale des huissiers de justice. Il exerce en qualité d’huissier de justice depuis 1993. Formateur à l’École nationale de procédure de France (ENP), depuis 1995, il intègre en 1999 la cellule internationale de l’ENP, puis l’Union internationale des huissiers de justice en 2001. Il participe depuis à de nombreuses missions d’expertise pour le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, ainsi qu’à une multitude de colloques et séminaires internationaux dans une cinquantaine de pays. Il est membre du groupe de travail de la CEPEJ sur l’exécution (CEPEJ-GT-EXE) et a participé à l’écriture des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution du 17 décembre 2009. Il a rédigé plusieurs rapports pour le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, ainsi que de nombreux articles et ouvrages juridiques.

Guillaume PAYAN (France)

EN

Guillaume Payan is an HDR Lecturer at the University of Toulon (France), where he directs the Master 1 and Master 2 degrees in Justice, Trials and Procedures, with a specialization in Judicial Litigation. He is Deputy Dean in charge of student life, internships and professional integration at the Faculty of Law of his University. Author of several books and numerous articles in private judicial law and in the law of the European Civil Judicial Area, he has notably written his doctoral thesis on the subject of European enforcement law in civil and commercial matters. He heads the Legal Unit of the International Union of Judicial Officers and, as a scientific expert at the European Commission for the Efficiency of Justice, he drafted the Guide of Good Practices on the Enforcement of Court Decisions (CEPEJ(2015)10, 11 December 2015).

FR

Guillaume Payan est maître de conférences HDR à l’Université de Toulon (France), où il dirige les diplômes de master 1 et de master 2 Justice, Procès et Procédures, mention Contentieux judiciaire. Il est vice-doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’insertion professionnelle de la Faculté de droit de son université. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles en droit judiciaire privé lato sensu et en droit de l’espace judiciaire civil européen, il a notamment rédigé sa thèse de doctorat sur le thème du droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. Il dirige la cellule juridique de l’Union internationale des huissiers de justice et, en qualité d’expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, il a rédigé le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice (CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015).

Yannick MENECEUR (France)

EN

Yannick Meneceur is a magistrate of the French judiciary, seconded to the Council of Europe, assigned as an advisor in digital transformation and artificial intelligence. He is also an associate researcher at the IHEJ (Institut des hautes études sur la justice). He has held criminal functions, particularly in the fight against cybercrime and counterfeiting. At the Council of Europe, he contributed to the comparative analysis of European judicial systems. A former student of the IRA in Lille (analyst qualification), he was responsible for leading a major national IT project in France and developed expertise in digital transformation, particularly with regard to the regulation of artificial intelligence. He is an occasional speaker at the ENM and ENA and is also a member of the scientific councils of the digital centers of the Club des juristes and the PRESAJE Institute.

FR

Yannick Meneceur est magistrat de l’ordre judiciaire français, détaché au Conseil de l’Europe, affecté en tant que conseiller en transformation numérique et en intelligence artificielle. Il est également chercheur associé à l’IHEJ (Institut des hautes études sur la justice). Il a exercé des fonctions pénales, notamment en matière de lutte contre la cybercriminalité et la contrefaçon. Au Conseil de l’Europe, il a contribué à l’analyse comparative des systèmes judiciaires européens. Ancien élève de l’IRA de Lille (qualification analyste), il a eu à diriger un grand projet informatique national en France et a développé une expertise en matière de transformation numérique, notamment en ce qui concerne la régulation de l’intelligence artificielle. Intervenant occasionnel à l’ENM et à l’ENA, il est aussi membre des conseils scientifiques des pôles numériques du Club des juristes et de l’Institut PRESAJE.

João Arsénio DE OLIVEIRA (Portugal)

EN

João Arsénio de Oliveira is the Head of Department of the Office for International Affairs of the Portuguese Ministry of Justice and the Deputy Secretary-General of the Conference of Ministers of Justice of the Portuguese Speaking Countries (CMJPLOP). He is the Portuguese delegate at the European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) since 2004 and is currently Chairman of its Working Group on Quality of Justice (CEPEJ-GT-QUAL). At the Council of Europe, he is also Vice-Chairman of the Steering Committee on Legal Co-operation (CDCJ). He was legal adviser to the Minister of Foreign Affairs. He has been working in international legal affairs for about two decades, namely with the European Union, the United Nations, the OECD and the Hague Conference on Private International Law. He completed his master’s degree in Law of the European Union.

FR

João Arsénio de Oliveira est chef de département du Bureau des affaires internationales du ministère portugais de la Justice et secrétaire général adjoint de la Conférence des ministres de la Justice des pays lusophones (CMJPLOP). Il est le délégué portugais à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) depuis 2004 et est actuellement président de son groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL). Au Conseil de l’Europe, il est également vice-président du Comité directeur pour la coopération juridique (CDCJ). Il a été conseiller juridique du ministre des Affaires étrangères. Il travaille dans le domaine des affaires juridiques internationales depuis une vingtaine d’années, notamment au sein de l’Union européenne, des Nations unies, de l’OCDE et de la Conférence de La Haye de droit international privé. Il est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Union européenne.

Natalie FRICERO (France)

EN

Natalie Fricero is a Professor of private law at the University of Nice-Côte d’Azur, director of the Institut d’études judiciaires de Nice and director of the Master’s degree in private litigation management. She specializes in civil procedure, civil enforcement proceedings and European human rights law, matters in which she has published extensively. She is a member of the editorial boards and scientific councils of several journals. She holds numerous positions in the field of international civil justice (she is an independent expert at the Council of Europe since 2002; member of the Pedagogical Committee of the International School of Amicable Dispute Resolution of the Paris Bar since 2017) and national (she is a member of the Scientific Council of the International Union of Judicial Officers; Director of the Mediators’ Law and Ethics Unit at the IFOMENE Mediators’ Training Institute; President of the National Commission for the Examination of Access to the Lawyers’ Professional Training Centre since January 2017; member of the Higher Council of the Judiciary since February 2019).

FR

Natalie Fricero est professeure de droit privé à l’Université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’études judiciaires de Nice et directrice du master Gestion des contentieux privés. Elle est spécialisée en procédure civile, en procédures civiles d’exécution et droit européen des droits de l’homme, matières dans lesquelles elle a réalisé de nombreuses publications. Elle fait partie de comités de rédaction et de conseils scientifiques de plusieurs revues. Elle exerce de nombreuses fonctions dans le domaine de la justice civile internationale (elle est experte indépendante au Conseil de l’Europe depuis 2002 ; membre du comité pédagogique de l’École internationale des modes amiables de règlement des litiges du barreau de Paris depuis 2017) et nationale (elle est membre du conseil scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice ; directrice du pôle droit et déontologie des médiateurs à l’Institut de formation des médiateurs IFOMENE ; présidente de la Commission nationale d’examen d’accès au Centre de formation professionnelle des avocats depuis janvier 2017 ; membre du Conseil supérieur de la magistrature depuis février 2019).

Mark BEER (Royaume-Uni – United-Kingdom)

EN

Mark Beer is Chairman of the Metis Institute; co-Founder of the Deep Tech Dispute Resolution Lab at Oxford University; visiting fellow at Oxford University; and member of the World Economic Forum’s Global Expert Network. He is also the former President of the International Association for Court Administration; Chairman of the Board of Trustees of the Global Legal Action Network; member of the Commercial Dispute Resolution Taskforce, part of the UK Government’s LawTech Delivery Panel; visiting Professor at the Shanghai University for Political Science and Law; advisor to the Boards of Resolve Disputes Online, Jur.io and Pheonix Advisors; member of The Innovation Working Group of the Task Force on Justice focussed on addressing